Règlement intérieur de l’association La Citadelle de Gaïa.

Adopté par l’assemblée générale du 30 mai 2019.

Enregistrement au journal officiel le 31 mai 2019.
 
Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre doit être idéalement parrainé et présenté par un membre fondateur de l’association, préalablement à son agrément. Il est agréé par le conseil des membres fondateurs statuant à la majorité. Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion. La décision d'accepter ou non un candidat à un caractère discrétionnaire, les décisions de refus d'admission n'ont pas à être motivées.


 Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves : - la non-participation aux activités de l’association ; - une condamnation pénale pour crime et délit ; - toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents. 3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Le défaut de paiement de la cotisation annuelle emporte la perte de la qualité de membre de l'association.


 Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1. Votes des membres présents.

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou le président (par exemple, 20%) des membres présents.

2. Votes par procuration.

Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article (« ou ne peut pas »).


 Article 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Préciser un tarif maximum de nuitée, repas, un % de facture téléphonique, etc.) Prévoir la possibilité d’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI).


 Article 5 – Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.


 Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité (simple ou par exemple des deux tiers) des membres.

© 2019 tous droits réservés Association La Citadelle de Gaïa